Cartographie réglementaire

Cartographie réglementaire : quelles obligations pour votre profil ?

Selon votre profil, Predictra indique les lois et référentiels susceptibles de s’appliquer et rattache vos constats techniques aux articles concernés.

Illustration — organisation fictive

Lois et référentiels à examiner

Exemple inc. · Canada · Québec · services professionnels · 50 employés

  • Loi 25 (Québec)Loi
  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)Loi
  • ISO/IEC 27001Référentiel
  • Cadre de cybersécurité du NIST (CSF) 2.0Référentiel
Sélection illustrative. L’applicabilité dépend du profil déclaré ; ni avis juridique ni évaluation de conformité.

Les référentiels selon votre profil

Selon le pays, la province, le secteur et la taille que vous déclarez, Predictra indique les lois et référentiels susceptibles de s’appliquer.

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
  • Loi 25 et autres lois provinciales
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD)
  • Directive NIS 2
  • ISO/IEC 27001
  • Cadre de cybersécurité du NIST (NIST CSF 2.0)
  • PCI DSS
Comment les référentiels sont-ils sélectionnés ?

La cartographie tient compte de votre pays, de votre province, de votre secteur et de votre taille. Elle indique les lois et référentiels susceptibles de s’appliquer à votre profil, dont la LPRPDE, la Loi 25 et d’autres lois provinciales, le RGPD, NIS 2, ISO/IEC 27001, NIST CSF 2.0 et PCI DSS.

Comment relier les constats techniques aux obligations ?

Predictra rattache vos constats techniques aux articles concernés. Cette mise en relation vous aide à documenter vos obligations à partir des faits observés dans vos analyses.

Un outil de documentation, pas un avis juridique

Predictra est conçu pour vous aider à documenter vos obligations. L’applicabilité est déduite du profil que vous déclarez.

  • Pas d’avis juridique.
  • Pas d’évaluation de conformité.
  • Les lois et référentiels sont indiqués comme susceptibles de s’appliquer selon votre profil.

Documentez vos obligations

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